Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir une déclaration qui spécifie l’ensemble des actions qu’elles ont mené en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur la base de celle-ci que sera calculée votre éventuelle contribution AGEFIPH.
Toute entreprise du secteur privé dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés est soumise à l’obligation d’emploi et doit donc remplir la DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés).
Concrètement, l’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 20 salariés) se calcule en prenant en compte le nombre de salariés en CDI à la date de la déclaration et en ajoutant l’effectif des autres salariés (CDD, intérimaires…) calculé au prorata de leur temps de présence au cours de l’année écoulée, même s’ils ne sont plus présents au moment de la déclaration.
Liste des documents de références
Formulaire DOETH
La DOETH est le document de référence. Il synthétise l’ensemble des informations concernant les actions menées par votre entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée (nombre de personnes handicapées dans les effectifs, de contrats de sous-traitance, etc.).
Télécharger le formulaire DOETH
Liste nominative des salariés bénéficiaires
La liste nominative des salariés bénéficiaires est à joindre à la déclaration : il s’agit de la liste des salariés reconnus handicapés au sein de votre entreprise.
Télécharger la liste des salariés bénéficiaires & Télécharger la liste des salariés bénéficiaires (suite)
Liste des contrats conclus
La liste des contrats conclus par l’établissement avec les ESAT, EA ou CDTD est à joindre à votre déclaration.
Télécharger la liste des contrats conclus avec le secteur protégé
Notice explicative
La notice explicative et le guide d’aide au remplissage vous apportent des informations précieuses pour vous guider dans votre démarche.
Télécharger la notice explicative
Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles
Télécharger la nomenclature PCS / ESE